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Conformité du Marché

Comprendre les Gaz à Effet de Serre Fluorés (F-Gaz) et Leur Impact Environnemental

Comprendre les Gaz à Effet de Serre Fluorés (F-Gaz) et Leur Impact Environnemental

Applications des F-Gaz et Conformité Réglementaire

Les gaz à effet de serre fluorés (F-gaz) sont un groupe de composés chimiques puissants contenant du fluor. Ces gaz ont un impact significatif sur l’environnement car ils contribuent au réchauffement climatique en piégeant la chaleur dans l’atmosphère.

Utilisations Courantes des F-Gaz

Utilisations Courantes des F-Gaz

Les F-gaz trouvent une application étendue dans diverses industries, y compris les équipements de réfrigération et de climatisation, les aérosols, les solvants, les agents de gonflage de mousse, les fluides de lutte contre l’incendie, les équipements haute tension et les équipements médicaux, tels que les inhalateurs et les scanners.

Si votre entreprise est impliquée dans la fabrication, la fourniture, l’utilisation, l’installation ou l’entretien d’équipements contenant des F-gaz, ou si vous produisez ou fournissez des F-gaz, il est essentiel de se conformer aux réglementations strictes visant à limiter les émissions de F-gaz. Ces réglementations comprennent un système de quotas conçu pour réduire la disponibilité des F-gaz en Europe et au Royaume-Uni d’ici 2030.

Afin de gérer les émissions de F-gaz, qui comprennent les hydrofluorocarbures (HFC), l’Union Européenne a mis en œuvre deux actes législatifs : le Règlement sur les F-Gaz et la Directive MAC (systèmes de Climatisation Mobile). L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) joue un rôle crucial en recueillant les données rapportées par les entreprises sur la production, l’importation, l’exportation, la destruction et l’utilisation des F-gaz dans l’UE. Ces données précieuses sont publiées annuellement dans le rapport sur les gaz à effet de serre fluorés, contribuant ainsi à surveiller et comprendre l’impact de ces gaz sur l’environnement.

Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014

Ces « F-Gaz » ont un impact significatif sur l’environnement, incitant l’UE à agir en prévoyant de réduire leur utilisation de 79 % d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, un Système de Quotas a été introduit, à compter du 1er janvier 2015, avec des réductions périodiques « progressives » tous les trois ans.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Comme le déclare le site web de l’UE : « Avant de réaliser des activités relevant du Règlement (UE) 517/2014 (le ‘Règlement sur les F-Gaz’), tous doivent s’enregistrer dans le Portail F-gaz et le système de licence HFC.

Cela est obligatoire pour les entreprises souhaitant recevoir un quota, pour les importateurs d’équipements contenant des HFC, et pour toutes les entités fournissant ou recevant des gaz exemptés tels que les hydrofluorocarbures (HFC) importés pour destruction, pour être utilisés comme matières premières, exportés en vrac, ainsi que pour une utilisation dans les équipements militaires, dans la fabrication de semi-conducteurs ou pour les inhalateurs à dose mesurée (MDI).

Réglementations

Réglementations

En 2006, l’UE a pris une mesure pour lutter contre le changement climatique en mettant en œuvre le premier Règlement sur les F-Gaz, connu sous le nom de Règlement (CE) 842/2006, qui ciblait initialement des industries spécifiques dans le secteur. Cela a servi de mesure préparatoire pour le second Règlement sur les F-Gaz, qui visait à traiter de manière agressive les problèmes environnementaux associés aux hydrofluorocarbures (HFC).

Le Règlement (UE) 517/2014 a été introduit fin 2014 pour établir des lignes directrices pour l’introduction de produits de Gaz Fluorés à Effet de Serre (HFC) sur le marché de l’UE.

Allocation de quota : Les quotas sont nécessaires pour l’importation et la production de HFC en vrac

Les quotas sont attribués en fonction d’une valeur de référence spécifique à l’entreprise (déterminée tous les 3 ans) et/ou d’une déclaration annuelle des besoins (supplémentaires) anticipés à partir d’une réserve de quotas. En tant que titulaire de quota de F-gaz, vous avez la possibilité de gérer votre quota de gaz fluorés (F-gaz) pour :

Autorisation de quota
Autoriser une autre entreprise à utiliser tout ou partie de votre quota pour importer ou fabriquer des équipements préchargés.
Transfert de quota
Transférer une partie de votre quota à un autre producteur ou importateur de hydrofluorocarbures (HFC) en vrac – le type de F-gaz le plus courant. Le transfert de quota de F-gaz fait référence au processus de réaffectation ou de déplacement du quota de F-gaz attribué d’une entité à une autre dans le cadre du Règlement sur les F-Gaz. Ce transfert permet aux titulaires de quota de F-gaz d’acheter ou de vendre leurs allocations de F-gaz en fonction de leurs besoins, des exigences commerciales ou des dynamiques du marché.
Délégation de quota
Déléguer les autorisations de quota à un tiers. La délégation de quota de F-gaz confie la responsabilité et les droits de gestion d’une partie du quota de F-gaz attribué d’une entité à une autre. Dans ce contexte, le titulaire de quota d’origine (délégant) confie à un tiers (délégataire) l’autorité d’utiliser et de gérer une quantité spécifique de quota de F-gaz en son nom.
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