Skip to main content

White Certificates

Comment fonctionnent les certificats blancs?

Comment fonctionnent les certificats blancs?

Le système des certificats blancs (Titres d’Efficacité Énergétique – TEE) est une initiative italienne établie en 2005 pour promouvoir l’efficacité énergétique.

Chaque certificat représente une économie équivalente à une tonne d’équivalent pétrole (TEP).

Le Gestionnaire des Services Énergétiques (GSE) reconnaît un certificat pour chaque TEP économisée grâce au projet d’efficacité énergétique. Les certificats sont ensuite émis par le Gestionnaire des Marchés Énergétiques (GME) conformément aux directives du GSE.

Les certificats blancs sont négociables et peuvent être échangés sur la plateforme de marché gérée par le GME ou via des accords bilatéraux, leur valeur étant déterminée lors des sessions de négociation.

Quelles sont les obligations légales pour les fournisseurs d’énergie?

Le système des certificats blancs oblige les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz naturel) à réaliser des économies d’énergie primaire. Ces entités peuvent remplir ces obligations soit en investissant directement dans des projets d’efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès d’organismes éligibles.

Les fournisseurs doivent atteindre des objectifs annuels basés sur les économies d’énergie réalisées grâce au projet d’efficacité énergétique. Ces objectifs tiennent compte des interventions liées aux certificats blancs délivrés pour la Cogénération à Haut Rendement (CAR), des économies soutenues au-delà de la durée de vie utile du projet, et des initiatives d’efficacité sous D.M.106 du 20/05/2015.

Participation volontaire

Le système des certificats blancs s’étend au-delà des fournisseurs d’énergie pour inclure les participants volontaires. Ces participants sont généralement des sociétés de services énergétiques (ESCo) ou des entreprises employant des Experts en Gestion de l’Énergie certifiés (EGE). Ces entités entreprennent volontairement des interventions pour réduire leur consommation d’énergie et, en retour, reçoivent des certificats blancs.

Les certificats blancs sont-ils compatibles avec d'autres programmes?

Les certificats blancs sont-ils compatibles avec d’autres programmes?

Bien que les certificats blancs ne puissent être combinés avec d’autres mécanismes d’incitation ou certaines aides d’État, ils sont éligibles à des financements locaux, régionaux et communautaires, tels que les fonds POR FESR. Les certificats blancs sont également compatibles avec l’accès aux fonds de garantie, aux fonds de roulement, aux contributions avec taux d’intérêt, aux exonérations de l’impôt sur les sociétés, et, depuis le 1er janvier 2020, aux crédits d’impôt pour l’achat de machines et d’équipements.

Exploitez l’expertise de Nvalue pour comprendre les avantages des certificats blancs. Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre parcours d’efficacité énergétique.

Découvrez comment Nvalue peut vous aider dans vos efforts